Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 628
Guy Fischer, président :L'amendement n° 628 rectifié est retiré.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. C. Gautier, Merceron, Nogrix, Deneux, Vallet et Mouly, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 1° du II de cet article :
L'Institut national des appellations d'origine prend le nom d'Institut national des appellations d'origine et de la qualité. Ses compétences s'exercent sur l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés au 1°) de l'article L 640-2.
II. - En conséquence, après les mots :
et de fonctionnement
rédiger comme suit la fin du 1° du III de cet article :
de l'Institut national des appellations d'origine et de la qualité ;
La parole est à Mme Françoise Férat.
