Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Comme vient de le dire Françoise Férat, la question du nom du nouvel institut chargé de la qualité et de l'origine est essentielle.

Il est important que le nom qui sera retenu permette d'englober la totalité du champ du nouvel institut, origine et qualité, tout en reprenant un acronyme internationalement connu et reconnu, eu égard aux activités de défense des indications géographiques menées jusqu'à maintenant par l'INAO, en particulier dans le secteur des vins et spiritueux.

En conséquence, il est proposé de retenir les termes « Institut national de l'origine et de la qualité », tout en conservant l'acronyme INAO.

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