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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 614
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 614 est présenté par MM. Courteau, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 718 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Bernard Piras, pour présenter l'amendement n° 614.
