Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendements 540 541 542
Guy Fischer, président :Les amendements identiques n° 614 et 718 ainsi que les amendements n° 540, 541 et 542 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 743, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'ensemble des dispositions du titre IV du livre VI du code rural, les mots : « Institut national des appellations d'origine » sont remplacés par les mots : « Institut national de l'origine et de la qualité ».
II - En conséquence, au IV, remplacer les références :
I et II
par les références :
I, II et ...
La parole est à M. le rapporteur.
