Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 744

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

C'est un amendement de cohérence, eu égard au vote de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 744.

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