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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 61
Guy Fischer, président :L'amendement n° 61, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le IV de cet article par les mots :
et au plus tard le 1er janvier 2007.
La parole est à M. le rapporteur.
