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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 23, amendement 630
Guy Fischer, président :L'amendement n° 630, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 641-21 du code rural est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'armagnac destiné à la consommation humaine directe est embouteillé dans l'aire d'appellation. »
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
