Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le ministre, vous avez bien voulu soutenir l'adoption d'un amendement protecteur du gavage dans ce projet de loi d'orientation agricole et je souhaite vous remercier de garantir ainsi non seulement notre patrimoine gustatif national, mais aussi l'avenir économique de plus de deux mille familles du Gers.

La production et la consommation de foie gras font tellement partie de notre Gascogne que nous n'osons penser qu'elles pourraient disparaître un jour.

Au regard d'interdictions récentes dans certains pays, comme en Pologne ou en Israël au mois de janvier 2005, je suis particulièrement heureux que nous ayons anticipé les risques d'interdiction du gavage en France pour préserver notre production. La stratégie reste la même, à savoir consolider la pratique du gavage au plan législatif français et avoir tous les arguments prêts en cas de menace à l'échelon européen.

La méthode employée est la bonne. Le Gouvernement a respecté sa parole. Votre prédécesseur m'avait donné un rendez-vous législatif au mois de janvier dernier lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Vous avez pris en considération les professionnels et les élus en créant un groupe de travail « foie gras » à l'échelon national, au sein duquel j'ai été fier de représenter le Gers. Vous y avez associé les représentants de la filière et des services techniques du ministère au plus haut niveau.

Pour peaufiner les arguments techniques et juridiques, vous avez commandé un rapport synthétique sur le thème « Foie gras et patrimoine culinaire français, foie gras et bien-être animal » au mois de juillet 2005.

Après ce succès, et dans la même logique de défense du foie gras, je souhaite, monsieur le ministre, attirer votre attention sur deux points.

Le premier est la préservation des marchés au gras, en particulier dans le Gers. En effet, les villes d'Eauze, Fleurance, Gimont, Samatan et Seissan sont concernées par la nouvelle réglementation européenne dite du paquet « hygiène » pour la mise en marché de produits crus, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2006.

Pouvez-vous faire inscrire que les produits issus des abattages agréés exploitation et transitant par les marchés au gras peuvent, à l'issue de l'inspection post mortem assurée par la DSV, la direction des services vétérinaires, intégrer la filière longue ?

Le second concerne la demande des producteurs de voir la provenance du foie gras indiquée sur les cartes de restaurant. En effet, le consommateur ne doit pas être trompé sur la qualité, au risque de le voir se détourner de ce met.

Si vous partagez cette préoccupation, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire dans quels délais cette mention pourrait-elle enfin figurer ?