Intervention de Jean Desessard

Pourquoi introduire une publicité pour le foie gras dans la loi ? La loi a-t-elle vocation à faire la publicité des produits régionaux ? Vous semblez avoir déjà répondu à cette question, monsieur le ministre !

En fait, les législateurs européens commencent à s'intéresser de très près à la protection animale : ainsi, selon une recommandation de la Commission européenne de 1999, les méthodes d'alimentation qui sont sources de lésions, d'angoisse ou de maladies pour les canards ou qui peuvent aboutir au développement de positions physiques ou physiologiques portant atteinte à leur santé et à leur bien-être ne doivent pas être autorisées.

Or, invoquant l'exception culturelle, la France y oppose une fin de non-recevoir, en arguant du fait que le foie gras appartient à notre patrimoine culturel au même titre que la tour Eiffel.