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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23 bis
Dominique Bussereau, ministre :
Cependant, l'Assemblée nationale en a jugé différemment. J'adopterai ici la même position : je m'en remets à la très grande sagesse et au très bon goût du Sénat.
