Intervention de Michel Charasse

Je vais voter pour l'amendement de M. Desessard, mais pour une raison très simple : l'article en question est de nature réglementaire ; il s'agit là de mesures du style de celles qui ont été dénoncées par le vice-président du Conseil d'Etat depuis longtemps, ainsi que par le président du Conseil constitutionnel comme étant typiques d'une loi « bavarde ».

L'article 23 bis comporte deux parties.

La première indique que le foie gras fait partie du patrimoine. C'est une déclaration de principe typique de ce qu'on appelle le « bavardage législatif ».

La seconde partie édicte une disposition qui est réglementaire et qui précise la technique de fabrication du foie gras.

Pour ces motifs, et parce que je fais partie de ceux qui en ont assez de voir les lois encombrées de dispositions réglementaires, je vais voter pour cet amendement, mais que M. Desessard ne se fasse d'illusions ! Sur le fond, je ne partage absolument pas ce qu'il a dit.