Intervention de Michel Charasse

Plus sérieusement, je dirai que je suis un peu gêné « techniquement » par cet amendement et, là aussi, le renvoi au projet de loi de finances n'est peut-être pas une si mauvaise idée.

Je dirai à M. Mortemousque que je me souviens avoir accepté, dans une vie antérieure, un soir de grande générosité à l'Assemblée nationale, un amendement exonérant les truffiers de taxe foncière non bâtie, par extension du régime que j'avais accepté par faiblesse, l'année d'avant, pour les noyers.

Or, monsieur Mortemousque, à partir du moment où vous soumettez les chênes truffiers au régime forestier, sans autre considération, l'exonération actuellement permanente devient temporaire comme pour les plantations et replantations en bois. Vous réintroduisez alors la possibilité d'imposer ce qui, actuellement, ne l'est pas.

Il y a là un évident problème de rédaction. Ainsi, la loi de finances me paraît être le meilleur réceptacle pour harmoniser les deux choses, si du moins vous persistez dans votre intention.