Intervention de Alain Vasselle

Je tiens à venir au secours de M. Mortemousque en soutenant son amendement. En effet, en bons paysans, nous savons bien qu'il vaut mieux tenir que courir. Et quand l'occasion se présente de pouvoir faire adopter, avec l'accord de la Haute Assemblée, une telle disposition, il vaut mieux en profiter : il faut battre le fer quand il est chaud !

Aujourd'hui, un accord semble se dégager autour de ces questions. Il sera toujours temps, lors de l'examen du projet de loi de finances, d'adopter les dispositions législatives adéquates afin d'éviter que les inconvénients évoqués par M. Charasse ne viennent toucher, au terme de la période considérée, les propriétaires des plantations de chênes truffiers.

Ce qui m'inquiète depuis le début de l'examen de ce texte, c'est l'attitude de M. le ministre. En effet, lorsque M. Bourdin, au nom de la commission des finances, a présenté des amendements à caractère fiscal, agréés par le Gouvernement, M. Bussereau a émis un avis favorable, sans manifester d'appréhension ou d'état d'âme particulier.

En revanche, lorsqu'il s'est agi d'amendements fiscaux « extérieurs », si je puis dire, auxquels le Gouvernement était plutôt défavorable, M. le ministre en a systématiquement renvoyé l'examen au débat sur le projet de loi de finances, bottant ainsi en touche, en disant : je ne suis pas vraiment défavorable à ces amendements, au bout du compte, c'est Copé qui se débrouillera avec le bébé !

Mais peut-être M. Bussereau considère-t-il que, nos propositions relevant du volet agriculture du projet de budget, il sera prêt à les examiner et à leur donner la suite que nous attendons au moment de la discussion budgétaire.

Si l'examen de ces questions est renvoyé au débat sur le projet de loi de finances comme le suggère notre collègue Charasse, et s'il intervient au sein de la discussion du budget de l'agriculture, je suis prêt à adhérer à cette solution. Mais je crains fort qu'il n'en soit pas ainsi et que l'on ne débatte plutôt de ces questions avec M. Copé.

Or, connaissant les positions du ministre des finances et du ministre délégué au budget, je sais qu'ils seront draconiens : ils ne lâcheront rien, à moins d'un accord interministériel obtenu grâce à l'arbitrage du Premier ministre.

Nous avons besoin d'être éclairés : de nombreuses mesures fiscales contenues dans ce projet de loi sont renvoyées à l'examen du projet de loi de finances et nous ne disposons d'aucune garantie sur la prise en considération effective de ces dispositions !

C'est la raison pour laquelle, préférant tenir que courir, je considère qu'il vaut mieux adopter cet amendement tout de suite.