Intervention de Michel Charasse

Je souhaite rappeler que les amendements de l'espèce correspondent à la deuxième partie de la loi de finances et figurent - je parle sous le contrôle de Joël Bourdin qui représente ici la commission des finances - dans les articles non rattachés.

Mais la commission des finances peut toujours décider - c'est alors sa propre décision et non celle de l'exécutif ! - que tel ou tel amendement sera rattaché à un budget ou plutôt à une « mission » particulière, selon la nouvelle terminologie.

Ainsi, Joël Bourdin, qui a entendu les propos de M. Vasselle et qui représente la commission, ne manquera pas, j'en suis sûr, de signaler au président de la commission des finances que tel amendement de M. Mortemousque devra être rattaché à la mission « agriculture » et défendu, à ce moment-là, devant le ministre de l'agriculture.