Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, je rappelle qu'à l'occasion de ce débat on nous a renvoyés à plusieurs reprises vers le projet de loi de finances.

En tant que législateurs, nous ne sommes pas particulièrement choqués par le fait que les sujets financiers, et plus particulièrement en matière fiscale, relèvent de la loi de finances. Pour autant, sur cette question, j'approuve pleinement la proposition de Dominique Mortemousque.

Il se trouve que le rapporteur du budget de l'agriculture est également le rapporteur du projet de loi d'orientation agricole. Aussi est-il possible, comme M. le ministre vient de le suggérer, qu'il prenne l'engagement de reprendre dans son rapport des propositions tendant à soutenir la production de truffes dans notre pays.

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