Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis

Dominique Bussereau, ministre :

Le Gouvernement n'entend en aucun cas déclarer le blaireau nuisible au titre de l'article L. 427-6 du code de l'environnement. Ma collègue Nelly Olin a décidé de s'adresser très prochainement aux préfets pour leur donner instruction de consulter, en plus du président de leur fédération départementale, le président de l'association française de vénerie sous terre et d'éviter d'utiliser dans leurs arrêtés le terme de nuisible concernant le blaireau.

Monsieur le rapporteur, il me semble que cela résout la difficulté que signalait M. Poniatowski et, puisque c'est un engagement qui, je vous l'assure au nom du Gouvernement, sera tenu, je vous invite à retirer l'amendement.

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