Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis, amendement 612
Guy Fischer, président :L'amendement n° 612 rectifié est retiré.
L'amendement n° 611, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 427-8 du code de l'environnement est complété par la phrase suivante :
« Il détermine les conditions et les modalités selon lesquelles le propriétaire, possesseur ou fermier peut procéder à la régulation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis). »
Cet amendement n'est pas soutenu.
