Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis, amendement 611

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Les dégâts occasionnés par le grand cormoran peuvent être considérables. Or les moyens actuels de régulation ne paraissent pas satisfaisants au regard de la multiplication de l'espèce.

Les chiffres que M. Ladislas Poniatowski, dont tout le monde connaît la compétence en la matière, cite dans l'objet de son amendement parlent d'eux-mêmes. On estime que la population de cette espèce de grand cormoran s'est multipliée de trois à six fois depuis dix ans et 100 000 cormorans consomment l'équivalent de la production annuelle des piscicultures d'étang.

Si j'ai repris cet amendement, c'est pour poser à M. le ministre la question d'une possible modification de l'arrêté du 19 août 2005, qui, en eau libre, habilite les seuls agents assermentés mandatés à cet effet par le préfet à chasser le cormoran, selon des procédures assez contraignantes.

Ce régime est bien moins souple que celui qui s'applique aux piscicultures extensives en étangs, les exploitants pouvant bénéficier d'autorisation individuelle de chasse de la part des préfets.

Du fait de la multiplication des cormorans, l'alignement du régime des eaux libres sur celui des piscicultures en étangs serait une mesure opportune.

Je précise que la commission avait émis un avis favorable sur l'amendement n° 611.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion