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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis
Dominique Bussereau, ministre :
Cet amendement vise donc à élargir les possibilités de tir aux propriétaires, possesseurs ou fermiers en eaux libres.
Après en avoir discuté avec ma collègue Nelly Olin, je peux vous garantir, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement s'engage à mettre en oeuvre un nouvel élargissement par un arrêté qui modifiera l'article 11 de l'arrêté du 19 août 2005. En 2006, les possibilités de tir en eaux libres au-delà de la proximité des étangs et piscicultures seront donc accordées aux propriétaires, possesseurs ou fermiers sous le contrôle du préfet.
Cette disposition, qui devrait donner satisfaction à Ladislas Poniatowski, justifie, me semble-t-il, le retrait de l'amendement.
