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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis
Michel Charasse :Si, comme j'ai cru le comprendre, les quotas sont augmentés, je souhaiterais que ce soient les préfets qui soient obligés de signer, et non pas les DIREN. Sinon, ce sera toujours le même bazar !
CHAPITRE II
Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement
