Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24 A

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Je souhaite supprimer cet article, car les spécificités de l'épandage des effluents agricoles en zone de montagne sont déjà prises en compte par la réglementation. En effet, le décret relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles édicte des dispositions spécifiques pour ces zones, caractérisées par de forts degrés de pente et une pluviométrie souvent abondante.

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