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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24 A, amendement 393
Guy Fischer, président :L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Vial, Huré, Saugey, Faure, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 113-1 du code rural par les mots :
après avis du comité de massif quand il y en a un.
La parole est à M. Benoît Huré.
