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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 24, amendement 545
Guy Fischer, président :L'amendement n° 545, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la passation des marchés publics de restauration collective, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre de produits issus de l'agriculture biologique.
La parole est à M. Paul Raoult.
