Intervention de Paul Raoult

Cet amendement concerne un problème auquel nous sommes souvent confrontés en matière de restauration collective : le droit de donner la préférence, à égalité de prix, à l'offre de produits issus de l'agriculture biologique.

Dans sa décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001, le Conseil constitutionnel a posé que « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. »

Il a, en outre, posé, en matière de marchés publics, que « le législateur peut, dans le but de concilier l'efficacité de la commande publique et l'égalité de traitement entre les candidats avec d'autres objectifs d'intérêt général inspirés notamment par des préoccupations sociales, prévoir un droit de préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, en faveur de certaines catégories de candidats. »

En s'appuyant sur cette distinction juridique, le présent amendement prévoit d'accorder un droit préférentiel aux produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration publique. Il vise ainsi notamment les cantines scolaires.

Une telle mesure permettrait d'orienter l'agriculture plus nettement vers des processus de production plus respectueux de l'environnement. Elle offrirait, en outre, de plus importants débouchés pour les productions biologiques, incitant ainsi les conversions dans les méthodes de production.

Je voudrais illustrer mon propos par la procédure que nous avons engagée au niveau du parc naturel régional de l'Avesnois en matière de restauration scolaire : nous essayons de faire en sorte que soient régulièrement proposés, dans l'assiette de nos élèves, des produits de notre terroir, des produits qualifiés bio ou orientés bio.

Dans la pratique, cela nous est aujourd'hui extrêmement difficile. Si l'on veut éduquer le goût de nos jeunes élèves, qu'une fréquentation trop assidue des restaurants du style Mac Donald ou autres leur a fait perdre, il faut pouvoir leur fournir ces produits.

J'ai conscience du problème auquel nous sommes confrontés en matière d'appel d'offres. Il n'en demeure pas moins qu'il nous faudrait pouvoir faire sauter ce blocage, sauf à laisser une partie de notre production locale ou régionale inaccessible à la restauration scolaire.