Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 24

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'objectif de Paul Raoult est tout à fait louable, comme beaucoup de ses intentions d'ailleurs, ce dont je le félicite Cependant, il est incompatible avec les règles d'égalité et de neutralité qui président à la passation des marchés publics : on ne peut pas préciser que les collectivités ne doivent utiliser que des produits issus de l'agriculture biologique.

De plus, il n'est pas certain que l'offre nationale de produits biologiques soit suffisante pour faire face à l'accroissement de la demande que cet amendement provoquerait.

L'avis de la commission est donc défavorable.

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