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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 24
Dominique Bussereau, ministre :
On pourrait aussi engager une réflexion sur le taux de TVA.
De nombreuses collectivités agissent d'ores et déjà de la sorte. Dans la communauté d'agglomération dont je suis l'élu, un certain nombre de collectivités ont choisi d'acheter systématiquement des produits biologiques et d'en accepter le surcoût.
Cette idée est tout à fait sympathique, mais il faut laisser le libre choix aux collectivités.
