Intervention de Paul Raoult

Cet article qui vise à instaurer un crédit d'impôt au profit des agriculteurs dont les pratiques respectent les normes de l'agriculture biologique, et ce de manière à éviter qu'ils ne retournent à l'agriculture traditionnelle, nous déçoit tout de même quelque peu en raison de son caractère minimaliste.

Concernant plus spécifiquement l'agriculture biologique et son développement, ce projet de loi d'orientation ne contient aucune ambition chiffrée en matière de surface, de transformation, de rééquilibrage par rapport à l'agriculture conventionnelle.

Le crédit d'impôt, seule mesure spécifique à notre mode de production, est dérisoire, comparé aux moyens dont disposent nos voisins européens. En outre, il n'est prévu que pour une durée de trois ans, sans qu'un dispositif pérenne soit garanti ou simplement indiqué.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons déposé plusieurs amendements, dont l'un reporte l'échéance du crédit d'impôt de 2007 à 2010. Un autre amendement vise à relever le seuil de 40 % à 50 % des recettes d'activités certifiées en bio pour bien montrer qu'un véritable engagement durable est nécessaire en agriculture biologique afin que les producteurs puissent bénéficier de ce crédit d'impôt.

Nous déplorons le manque d'ambition notoire des propositions faites par le Gouvernement, car celles-ci ne répondront ni aux attentes ni aux exigences des consommateurs en vue d'une meilleure sécurité sanitaire pour les années à venir.

Dans ce projet de loi qui se veut d'orientation agricole, un volet beaucoup plus important aurait dû être consacré à ce sujet et comporter des propositions beaucoup plus audacieuses. Force est de constater qu'il n'en est rien, ce que nous regrettons fortement.