Intervention de Jean Desessard

Lors du débat sur la pollution des sols et de l'eau à l'occasion, d'une part, de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, et, d'autre part, de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le Gouvernement avait affirmé, s'agissant d'une taxe éventuelle sur les intrants, les engrais et les pesticides, que le montant des aides serait conditionné aux modes de production et aux pratiques agricoles.

Or rien de tout cela n'apparaît dans ce texte. Certes, je n'ignore pas que le ministre qui nous avait fait une telle promesse n'a pas été reconduit dans ses fonctions : faut-il voir dans sa déclaration la raison de son éviction ? Il est permis de se poser la question !