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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24, amendement 166
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Barraux et Murat.
L'amendement n° 600 rectifié bis est présenté par MM. Doublet, Belot et Branger, Mme Lamure, MM. Texier, Bailly et Mortemousque.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, remplacer les mots :
40 % de leurs recettes
par les mots :
50 % de leurs productions
La parole est à M. Bernard Barraux.
