Intervention de Élisabeth Lamure

Le crédit d'impôt doit être considéré comme un encouragement pour les producteurs réellement engagés dans la démarche de conversion à l'agriculture biologique, et non pour ceux qui ne cherchent qu'à diversifier leurs débouchés.

Dès lors, en élevant le seuil requis pour la perception du crédit d'impôt à 50 % de leur production, on s'assure à la fois que cette volonté de favoriser une conversion pérenne, voire totale, existe bien et que seule la partie « production » est bien prise en compte pour l'attribution de ce crédit d'impôt, que cette production soit ou non commercialisée en bio.

Par ailleurs, l'ensemble des recettes de l'exploitation peut inclure les revenus d'autres activités de l'exploitant, telles que l'accueil à la ferme ou autres.

Ainsi, en remplaçant le mot : « recettes » par le mot : « productions », on permet aux exploitants qui pratiquent d'autres activités de ne pas être pénalisés si celles-ci représentent plus de 40 % de leurs recettes totales.