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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24
Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Cet amendement vise à permettre aux très petites exploitations qui ne répondent pas au critère de superficie, à savoir quatre hectares au minimum, de bénéficier de la majoration maximale de 8 00 euros en matière d'agriculture biologique. Cela concerne, bien entendu, les exploitations maraîchères, apicoles, piscicoles, etc.
Le principe qui a été adopté dans l'article 24, avec une partie fixe et une partie variable en fonction de la surface - tarif binôme en quelque sorte - pour le crédit d'impôt ne semble pas pouvoir fonctionner pour les toutes petites exploitations.
