Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24, amendement 167

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Barraux et Murat.

L'amendement n° 601 rectifié bis est présenté par MM. Doublet, Belot et Branger, Mme Lamure, MM. Texier, Bailly et Mortemousque.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter le II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée :

Il s'élève à 2 000 € pour les exploitations maraîchères ou apicoles de moins de 4 hectares, et pour les exploitations piscicoles, dès lors que 100 % de leur production agricole est réalisée en agriculture biologique et/ou en conversion et qu'elles ne bénéficient d'aucune aide à la conversion.

L'amendement n° 167 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Elisabeth Lamure, pour défendre l'amendement n° 601 rectifié bis.

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