Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24, amendement 167
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Barraux et Murat.
L'amendement n° 601 rectifié bis est présenté par MM. Doublet, Belot et Branger, Mme Lamure, MM. Texier, Bailly et Mortemousque.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée :
Il s'élève à 2 000 € pour les exploitations maraîchères ou apicoles de moins de 4 hectares, et pour les exploitations piscicoles, dès lors que 100 % de leur production agricole est réalisée en agriculture biologique et/ou en conversion et qu'elles ne bénéficient d'aucune aide à la conversion.
L'amendement n° 167 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Elisabeth Lamure, pour défendre l'amendement n° 601 rectifié bis.
