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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24, amendement 549
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :pérenne, alors que le dispositif qui nous vient de l'Assemblée nationale précise que cela ne vaut que pour un temps limité.
La commission des finances, pour sa part, estime qu'il est tout de même bon qu'une expérimentation soit menée pendant quelques années afin de décider, par la suite, s'il y a lieu de pérenniser le dispositif.
J'ajouterai que cet amendement, qui est tout de même relativement coûteux, n'est pas gagé. Cela dit, c'est le premier argument qui compte.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement au cas, évidemment, où ce dernier ne serait pas retiré.
Sur l'amendement n° 549, qui vise à prolonger la période d'essai en la fixant à cinq ans au lieu de trois, je souhaiterais entendre l'avis du Gouvernement, car j'ignore le coût de la mesure qui est ainsi proposée.
