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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 13
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec certaines dispositions de l'article 1er du projet de loi. Je vous fais grâce de l’exposé du mécanisme juridique qu’il prévoit. Cet amendement est purement technique et tend à corriger un certain nombre d’erreurs matérielles.
