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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24, amendements 723 549
Globalement, cet article du projet de loi traduit le souhait du Gouvernement d'aider l'agriculture biologique à gagner des parts de marchés sur notre territoire afin de rattraper son retard par rapport à d'autres pays européens. C'est une activité importante qui intéresse de nombreux jeunes.
Le Gouvernement a choisi de présenter une mesure, au coût non négligeable de 25 millions d'euros, permettant aux exploitations pratiquant l'agriculture biologique de bénéficier pendant trois ans d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 2000 euros par an.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 723 et 549.
Sur les amendements identiques n° 166 rectifié et 600 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable, la référence aux recettes lui paraissant préférable au critère des productions, difficilement contrôlable.
En outre, le seuil de 40 % des recettes permet l'accès au crédit d'impôt à un nombre plus grand de producteurs biologiques que le critère de 50 % des productions.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 362, 722 et 601 rectifié
J'en viens à l'amendement n° 97.
En sa qualité de membre de la commission des finances, M. Bourdin comprendra que, tout en étant intéressant, son amendement présente l'inconvénient d'ajouter 3 millions d'euros de dépenses supplémentaires...
