Intervention de Dominique Bussereau

En créant des différences de traitement entre productions, la mesure proposée compliquerait et alourdirait la mise en oeuvre du dispositif prévu par le projet de loi. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis, à moins que vous n'acceptiez de le retirer.

Je vous indique que nous procéderons à une évaluation au fur et à mesure de l'application du dispositif. S'il ne se révélait pas assez incitatif en faveur de l'agriculture biologique, je ne verrais pas d'obstacle à y apporter des améliorations l'année prochaine, dans le cadre soit du prochain projet de loi de finances, soit d'un autre texte consacré à l'agriculture.