Intervention de Jean Desessard

M. le ministre nous dit que le dispositif coûtera cher, et que les mesures en place coûtent déjà cher. C'est évident ! Mais, comme je l'ai souligné en défendant mon amendement, j'aurais préféré d'autres méthodes d'incitation, en particulier des subventions européennes.

De fait, mes chers collègues, nous sommes en train de discuter d'un projet de loi d'orientation agricole sans soulever la question de la répartition des aides agricoles européennes !

Nous sommes encore une fois hors sol ! Les critères européens permettent de favoriser l'agriculture biologique, de soumettre les aides aux pratiques agricoles. Mais vous n'en tenez aucun compte, alors qu'il y aurait là un moyen de faire des économies !

Au lieu de cela, c'est l'Etat qui met la main à la poche pour les quelques mesures qui nous sont proposées. Et nous retrouvons le système de répartition injuste des aides qui favorise les grandes exploitations pour les rendre compétitives à l'exportation, avec des résultats très graves pour le monde agricole.

Sans vouloir anticiper sur mon explication de vote sur l'ensemble du texte, je souligne tout de même qu'il me paraît absurde et illogique de ne pas évoquer les modalités de répartition des fonds européens à l'occasion d'un débat sur un projet de loi d'orientation agricole.