Intervention de Joël Bourdin

Le problème des toutes petites exploitations, notamment des exploitations maraîchères ou apicoles, est réel, car le lien avec la surface n'est tout de même pas évident.

Je serais convaincu par votre argumentation, monsieur le ministre, si vous me disiez que la partie fixe a été étudiée pour tenir compte de la situation des exploitations sans surface afin que les maraîchers et autres petits exploitants s'y retrouvent. Je souhaiterais avoir un peu plus d'explications sur ce point.

Ensuite, vous avez dit que la disposition coûterait un peu cher : un tel argument va toujours droit au coeur d'un membre de la commission des finances, même si, considérés à l'aune de notre déficit public, trois millions d'euros sont peu de choses !

Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser quel sera le dosage entre la partie fixe et la partie variable ? Je voudrais être certain que les petites exploitations ne seront pas bannies de la mesure.