Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24

Dominique Bussereau, ministre :

Je vous rassure avec plaisir, monsieur Bourdin. C'est en effet une bonne question : il ne faudrait pas que les petites exploitations soient exclues du dispositif.

Si la partie fixe a été établie à 1 200 euros, c'est justement pour tenir compte d'elles. Le crédit d'impôt ne pouvant excéder 2 000 euros pour les exploitations plus importantes, je pense, monsieur le rapporteur pour avis, que ces petites exploitations, compte tenu de leur chiffre d'affaires, sont correctement traitées et que cette mesure correspond à votre souhait.

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