Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion