Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

Cet amendement tend à ce que la partie fixe du dispositif d'exonération soit portée de 1 200 euros à 1 500 euros. La commission y est défavorable.

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