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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24, amendement 98
Guy Fischer, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, remplacer les références :
8, 238 bis L et 239 ter
par les références :
8 et 238 bis L
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
