Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

Du moins, je l'imagine ! Je demanderai au ministre s'il a fait procéder à une évaluation.

En outre, ces amendements concernent les entreprises ou les associations à visée écologique alors que l'article sur lequel ils portent est consacré à l'agriculture biologique : le support n'est pas tout à fait adapté.

Aussi, mes chers collègues, je pense que vous serez en mesure de les retirer après avoir écouté M. le ministre.

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