Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 24

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je m'en réjouis, monsieur le ministre. Mais j'aurais bien aimé que, dans ce projet de loi d'orientation agricole, même sans aller jusqu'à un plafond de 600 000 euros dans les limites de 50 % de dépenses ou investissements, l'on affirme que toute initiative prise par des entreprises industrielles, commerciales, agricoles et visant à la réduction des risques pour l'environnement ou pour la santé humaine et animale par la participation à un organisme interprofessionnel de collecte de déchets de produits phytopharmaceutiques ou par des actions spécifiques de formation à la bonne pratique de l'utilisation des produits phytosanitaires et au déploiement de l'agriculture raisonnée, puisse faire l'objet d'un crédit d'impôt. Cela aurait constitué un appel pour les ministres des finances et les gouvernements de demain.

Toujours dans le registre de la déception des jeunes agriculteurs, j'exprimerai le regret que nous ne soyons pas allés assez loin s'agissant du diester. Nous ne sommes pas allés assez loin dans la valorisation des produits biodégradables. Dès lors, je voudrais au moins que les efforts agri-environnementaux réalisés par les agriculteurs soient encouragés grâce à l'adoption de ces amendements.

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