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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 24, amendement 450
Guy Fischer, président :L'amendement n° 450, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités publiques assurent le développement de filières spécifiques de distribution de produits issus de l'agriculture biologique. Elles peuvent notamment subventionner l'achat par la restauration collective de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
