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Intervention de Charles Revet
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25
Charles Revet :Il paraît légitime que des collectivités publiques ou des associations qui ont acquis des terrains à vocation environnementale puissent les louer en insérant dans les baux des clauses visant au respect de l'environnement.
