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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25, amendement 451
Guy Fischer, président :L'amendement n° 451, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural par les mots : pour des parcelles certifiées pour le mode de production biologique
La parole est à M. Gérard Le Cam.
