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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25, amendement 724
Guy Fischer, président :L'amendement n° 724, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - pour des parcelles certifiées pour le mode de production biologique ;
La parole est à M. Jean Desessard.
