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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25, amendement 63
Guy Fischer, président :L'amendement n° 63, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I - Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural.
II - En conséquence, dans le dernier alinéa du même texte, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
La parole est à M. le rapporteur.
