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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25, amendements 552 203
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 552, 203 rectifié bis, 551 et 451.
Il est favorable à l'amendement n° 763, mais défavorable à l'amendement n° 724.
Enfin, il s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 63.
